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Conditions financières

Les activités des CNR contribuant à la santé publique, sont en partie financées par le Ministère en charge de la Santé.

Les " expertises " qui sont demandées aux CNR sont donc faites à titre gracieux lorsque les prélèvements d’origine humaine leur parviennent dans les conditions requises et accompagnées de renseignements complémentaires contribuant à la connaissance épidémiologique.

l’arrêté du 29 novembre 2004, définissant les missions des CNR, mentionne que les examens et " les diagnostics sérologiques qui constituent les activités habituelles de diagnostic des LABM ne devraient être confiées aux CNR que de façon exceptionnelle et dans ce cas pourraient donner lieu à facturation."

Cela signifie que les CNR n’ont, en aucun cas, à se substituer aux laboratoires d’analyses de biologie médicale pour exécuter, gratuitement ou pas, des examens relevant de leurs compétences.

Les diagnostics sérologiques ne sont donc effectués gratuitement par les CNR que :

La mention de la gratuité est indiquée sur la feuille de résultats. Les responsables des CNR sont les seuls juges de la finalité des actes qu’ils acceptent d’effectuer. Il faut donc les contacter directement pour toute précision à ce sujet. (Voir liste et coordonnées au paragraphe ci-dessus).


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